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In France, a website which sells items must have General Sales Policies ; it is obligatory. It is a text with many legal terms that are rather tiring to read.

Most of the information is written in the page “Payment and Shipping Policy” with more simple terms, easier to read.

So, it is not really useful to translate General Sales Policies to English. However, we are ready to answer your questions ; don’t hesitate to use the contact page.

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de satisfaire à l’obligation légale, dans le cadre de la vente à distance.


Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blandine BAVOUX (nommée ci-après le vendeur), B.P. 68, 94372 SUCY EN BRIE CEDEX , immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro R.C.S. CRETEIL A 414 533 026 et l’acheteur.

La vente se fait par l’intermédiaire du site Internet Jolietrouvaille.com .

Chaque client, quand il passe commande, est invité à prendre connaissance de ces conditions générales de vente ; le fait de passer commande implique leur acceptation.

Elles s’appliquent également à l’international.


Article 2 – Les objets vendus

Les objets en vente sur le site Jolietrouvaille.com sont des objets anciens, qui ont été utilisés et ne sont donc plus en état neuf ; ils peuvent comporter des imperfections liées à leur âge ou à l’usage qui en a été fait.

Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur est en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l’objet acheté, avant de passer commande.


Article 3 – La disponibilité des objets

Les objets en vente sont souvent uniques ; il est donc possible que le même objet soit commandé par plusieurs acheteurs en même temps ; seul le premier bon de commande reçu par Internet et suivi ensuite par le paiement pourra donner lieu à vente de l’objet.


Article 4 – Les prix

Les prix sont indiqués en euro ; le statut fiscal du vendeur ne permet pas la récupération de TVA.

Au prix de l’objet viennent s’ajouter les frais de port, qui correspondent aux tarifs appliqués par la Poste ou par le transporteur.

L’acheteur ne paie ni les frais d’emballage ni la commission de Paypal, si ce mode de paiement est choisi.


Article 5 – La prise de commande

A réception du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les différentes modalités d’envoi et lui demandera son choix.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement correspondant.

L’acheteur recevra un message lui confirmant la bonne réception de son règlement et lui indiquant la date d’envoi du colis.


Article 6 – Le paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

- chèque bancaire ou postal, tiré sur un compte Français, libellé à l’ordre de  Blandine BAVOUX.

- mandat postal libellé à l’ordre de Blandine BAVOUX.

- Paypal

- Virement bancaire ou postal (les coordonnées du compte à créditer seront bien sûr fournies à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement).


Article 7 – La livraison

L’objet est expédié après encaissement du paiement correspondant.

Il est expédié par la Poste selon les modalités d’envoi demandées par l’acheteur, aux nom et adresse indiqués par celui-ci.

Lorsque les dimensions de l’objet et/ou son poids ne permettront pas un envoi par la Poste, il sera fait appel à un transporteur privé.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.


Article 8 – Aléas de transport

Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; les objets sont emballés le mieux possible mais le vendeur n’est pas responsable de la détérioration des objets, ni de leur vol ou de leur perte.


Article 9 – Retours

Tout retour d’un objet doit faire l’objet d’un accord préalable entre l’acheteur et le vendeur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas de non-conformité de l’objet vendu, dûment constatée, entrainera le remboursement du prix de l’objet ou l’envoi d’un objet de valeur au moins égale accepté par l’acheteur.

L’objet devra être retourné dans les mêmes conditions que pour l’article 10 suivant.


Article 10 – Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L 121-16 du Code de la Consommation et de la réglementation prévue pour la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de l’objet ; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur doit retourner l’objet dans son état et emballage d’origine. Ce retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

A réception de l’objet retourné, dans son état d’origine et dans le délai imparti, l’acheteur sera remboursé, hors frais de transport.


Article 11 – Litige éventuel

Une erreur est toujours possible, malgré l’attention et la vigilance apportées à la description des objets. Il arrive aussi parfois que l’acheteur se fasse une idée fausse de l’objet, malgré une description exacte et des photos précises.

L’acheteur n’hésitera pas à exposer son point de vue, appuyé éventuellement de tout document justificatif ; le vendeur fera son possible pour trouver une solution équitable si effectivement la description de l’objet sur le site n’était pas conforme à la réalité.

A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 12 – Informatique et Libertés

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas divulguées à d’autres fins ; l’acheteur peut écrire à Blandine BAVOUX pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 
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